CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société MAISON FAMA (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site internet www.madamefama.fr sous le nom commercial « Madame Fama » (ci-après « le Site »), auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client consommateur (ci-après « Consommateur ») ainsi que par un Client professionnel (ci-après « Professionnel »), sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont propres et précisées ci-après.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identification du Vendeur

MAISON FAMA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 4 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 102 467 099, dont le siège social est situé 44 avenue Général Brosset, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France – N° de TVA intracommunautaire : FR64102467099. Contact : entreprisemadamefama@gmail.com

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques (huiles parfumées scintillantes en flacon de verre). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, avec le produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés séparément avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'Expédition disponible sur le Site. MAISON FAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du processus de commande (vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 – Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Les paiements sont sécurisés par la plateforme Shopify Payments et ses partenaires. MAISON FAMA ne stocke aucune donnée bancaire relative aux moyens de paiement utilisés.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais et frais de port) sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client Consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

MAISON FAMA accorde toutefois à l'ensemble de ses Clients un délai étendu de 30 jours pour retourner leurs produits, dans les conditions définies par la Politique de Retour disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients Professionnels lorsque l'achat est effectué pour les besoins de leur activité professionnelle.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour, d'échange et de remboursement des produits sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le Site.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

MAISON FAMA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté perturbant l'exécution normale de la commande. La responsabilité de MAISON FAMA ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, notamment en cas de non-respect des précautions d'usage indiquées sur l'étiquette ou la fiche produit.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, descriptions, photographies, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MAISON FAMA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de litige, au service de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients Consommateurs : en cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de MAISON FAMA afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives plus favorables applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Pour les Clients Professionnels : tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 – Modification des CGV

MAISON FAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.