MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de la société

Le site internet www.madamefama.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

MAISON FAMA Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 4 000 € Siège social : 44 avenue Général Brosset, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France RCS Lyon : 102 467 099 N° de TVA intracommunautaire : FR64102467099

Le Site est exploité sous le nom commercial « Madame Fama » et propose à la vente des produits cosmétiques (huiles parfumées scintillantes).

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Madame Fatou THIAM, agissant en qualité de Présidente de la société MAISON FAMA.

3. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : entreprisemadamefama@gmail.com

4. Hébergement

Le Site est hébergé par la solution Shopify, exploitée par la société :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MAISON FAMA ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de MAISON FAMA est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec le service client de MAISON FAMA, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

Remarque : pour que cette mention soit pleinement valable, MAISON FAMA devra finaliser son adhésion auprès de cet organisme (ou de tout autre médiateur agréé de son choix) avant la mise en ligne du Site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.